04/04/2014
Chère école...
Ecole de Seythenex, un projet nécessaire, une réalisation pharaonique !
Il est important de préciser que notre équipe "Seythenex 2014-2020" n'est pas contre l'agrandissement de l'école, c'était une nécessité pour les enfants de la commune et pour les enseignants.
Si nous abordons ci-dessous ce dossier, c'est pour en faire connaître, en toute transparence, le coût supporté par la population.
Nous pensons qu'il aurait été préférable d'étudier d'autres alternatives à ce projet afin d'en diminuer le coût (1 250 000 €)*, et de favoriser les parking et les circulations autour de ce bâtiment...
D'autre part, n'aurait-il pas été normal pour un tel investissement d'avoir une consultation publique ?
Il est à regretter aujourd'hui, malgré les sommes engagées par la commune en frais d'étude et de suivi de chantier (194 775 €), d'avoir un bâtiment qui ne respecte pas les normes d'accessibilité. Un peu de prévoyance n'aurait-il pas pu éviter cet inconvénient ?
* Coût total engagé + charge financière - subventions = 1 250 000 €
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- Première délibération en conseil municipal : 19 Septembre 2005
- En date du 26 Août 2006, le conseil municipal décide d'entériner le projet d'extension des locaux de l'école, et autorise Mr le maire à signer l'acte d'engagement entre la commune et M.Bonnot architecte...
Pour mémoire, M. Bonnot propose une mission d'ingénierie complète à 13% de la valeur des travaux.
... et sollicite Mr le maire afin d'établir :
- une demande de subvention auprès des services de l'état (DGE)
- une demande de subvention auprès du département de la Haute-Savoie
- tout complément d'aide financière auprès du conseiller général du canton de Faverges
- Dans la présentation du budget, bulletin municipal n°35 de l'été 2007, il est fait état :
- Montant des travaux 836 350 €
- Frais d'étude et surveillance : 70 780 €
- Subvention : 543 000 €
- Travaux électriques école : 55 000 € (déplacement du transformateur ?)
- Déplacement du monument aux morts : 20 000 €
- Dans la présentation du budget, bulletin municipal n° 36 de Mai 2008, nous retrouvons les chiffres suivants :
- Montant des travaux : 902 5002 €
- Plus frais d'étude et surveillance : 191 215 €
- Subvention à venir : 266 500 €, - 50% en rapport aux prévisions de 2007 !
- Autres subventions à venir : néant
- Travaux électriques école : 45 000 € (déplacement du transformateur ?)
- Le conseil municipal du 30 Juin 2008 confirme ces chiffres :
- Frais d'études : 191 215 €
- Travaux : 902 500 €
- Soit un total de 1 093 715 €
- Le 26 Août 2008, un emprunt bancaire de 800 000 € est signé : DEXIA au taux de 5.05 %
- Dans le bulletin municipal n° 39 de Mars 2009, M. Guénant fait le point sur le coût des travaux, (Bizarrement les chiffres sont annoncés hors taxes, alors qu'une collectivité parle généralement en TTC) :
- Prix total des travaux : 720 144.55 € ht soit 861 293 € ttc
- Honoraires ingénierie : 143 650 € ht soit 171 805 € ttc (19.95%)
Coût total : 1 033 098 € ttc
Finalement voici les chiffres ttc définitifs :
- Travaux : 881 134 €
- Honoraires : 194 775 €
Total : 1 075 909 €
Il est à noter que ces montants n'intègrent pas :
- Le déplacement du transformateur : 45 000 € (BM n° 36)
- Le déplacement du monument aux morts : 20 000 € (BM n° 35)
- La réfection complète de la place de la mairie : 150 000 €
Coût total engagé : 1 290 909 €
- Emprunt : 800 000 €
- Charges financière sur 15 ans : 289 800 € (intérêts d'emprunt)
- Subventions acquises :
- Conseil général : 297 877 € au titre des constructions scolaires
- Complément : 31 377 € au titre du PACT (Programme d'aménagement concerté du territoire)
- Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 166 572 €
Il est à noter que la loi 2005 - 102 du 11 Février 2005, antérieure à la première séance du conseil municipal, précise qu'en 2015, l'ensemble des locaux recevant du public devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Malgré 194 775 € de frais d'ingénierie il semblerait que cette norme d'accessibilité ait été oubliée...
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