23/03/2014
Réunion du 29 Janvier 2014
De gauche à droite :
Au pied de la Sambuy...
Immobilisme au pied de la Sambuy...
Les esprits s'échauffent, les fusibles sautent, c'est alarmant !
Les écrits que nous recevons, les propos que l'on nous rapporte, renvoient à Tullius Détritus et à ses méthodes de semeurs de troubles.
Gardez votre sang froid, ce n'est qu'une campagne électorale !
...Pour un village apaisé où il fait bon vivre !
Rôle d'un Maire, d'un conseil municipal
Le Maire
Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
– En tant qu’agent de l’État :
Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :
- la publication des lois et règlements ;
- l’organisation des élections ;
- la légalisation des signatures.
Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
– En tant qu’agent exécutif de la commune :
- Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
- Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
- Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).
Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le Conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants. La loi de 1884 le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Flyer Janvier 2014 - Réunion publique
Flyer Décembre 2013
Municipales 2014
L’année se termine et nous abordons 2014, année électorale.
Les élections auront lieu le 23 Mars et le 30 Mars avec un scrutin plurinominal majoritaire, pour le renouvellement du conseil municipal et la nomination des conseillers qui siégeront à la communauté de communes du Pays de Faverges.
Sur la liste candidate, qui présentera quinze personnes pour la gestion de la commune, deux conseillers communautaires seront élus, les mêmes jours, pour représenter Seythenex à la communauté de communes.
Cette échéance électorale est d’importance. Elle orientera l’avenir du village pour les 6 prochaines années et permettra de poser les fondations pour les années suivantes, et de faire de Seythenex un village tourné vers l’avenir en le faisant entrer de plain-pied dans le XXIème siècle.
Depuis Septembre 2013, un groupe d’une dizaine d’habitants, dont 4 conseillers sortants, se réunit régulièrement pour travailler à l’élaboration du projet : « Seythenex 2014 – 2020 », et former une équipe soudée et impliquée dans la bonne gestion de ce projet.
Pour les communes de moins de 1000 habitants, la parité hommes/femmes n’est pas obligatoire, et nous souhaitons pouvoir accueillir le plus grand nombre pour notre réflexion et un éventuel engagement électoral. Afin d’être représentatif de la diversité sociale et géographique du territoire, chacun des hameaux pourrait y être représenté, et une diversité socio-professionnelle serait la bienvenue.
Aussi, nous invitons tous ceux qui auraient le goût et l’intérêt pour la « chose publique » (Res publica) de contacter une des personnes ci-dessous afin que nous puissions leur proposer notre planning de réunions et leur communiquer l’avancement de notre travail.
Virginie Dupont 06 17 03 77 38
Gilles Andrevon 06 11 30 62 71
Pierre Moulin 06 12 90 50 13
Courant Janvier 2014, nous organiserons une réunion publique ; nous serons en mesure de vous présenter les bases de notre projet et serons à l’écoute de vos observations quant à la future gestion de votre commune.
En Mars 2014, au cours de la 1ère quinzaine, lors d’une nouvelle réunion publique, nous vous présenterons la liste définitive des personnes qui s’engageront pour la prochaine mandature.
Les dates définitives de ces réunions publiques seront communiquées par affichage.
Le groupe de travail
« Seythenex 2014 – 2020 »