Dauphiné du 6 Décembre 2013

La fiscalité...

...comment la gérerons-nous ?

 Notre engagement est de faire baisser la fiscalité à Seythenex,

 de rapprocher les ratios de la moyenne nationale (strate).

Les taux de prélèvement des 4 taxes communales, n'ont pas évolué depuis 2001, sauf en 2009/2010, où la taxe départementale a été supprimée.

 

La base de la fiscale, (qui définit notamment la valeur locative de votre feuille d’imposition), votée chaque année par le parlement a augmenté de 30% entre 2003 et 2013 :

 

 

nos impôts ont donc augmenté de 30% en 10 ans !...

 Nous voulons une fiscalité à €uros constant !

Cette fiscalité à €uros constant, implique que nous baisserons les taux d’imposition de la commune, au prorata de l'augmentation de la base fiscale.

Si cette méthode avait été mise en œuvre entre 2003 et 2013, les taux auraient baissé de 30%, passant pour la taxe d'habitation de 24.94 % à 17.46 %, soit encore environ 2% de plus que la moyenne nationale.

Ramener la fiscalité dans la moyenne nationale

est un objectif ambitieux et de longue haleine : nous y travaillerons.

Les emprunts...

...comment les gérerons-nous ?

Les Emprunts

Malheureusement, nous héritons d'une situation financière peu confortable, avec une annuité d'emprunt de 136 000 € (2012) dont une charge financière (intérêts d'emprunt en 2012) de 50 000 € !

L'annuité de 107 800 € (en 2013) court jusqu'en 2023, ce qui ne nous laisse que peu de liberté d'actions et d'investissements. Cependant, nous étudierons la possibilité de re-négocier cet emprunt.

Nous n'alourdirons pas la charge financière de l'emprunt durant la mandature.

Nous n'aurons recours à l'emprunt qu'en cas de nécessité de premier ordre.

Les finances...

...comment les gérerons-nous ?

Le Budget de fonctionnement

Notre objectif est de ramener, dans les 6 prochaines années, les ratios de la commune au plus proche des ratios de la strate (moyenne nationale).

Les recettes et dépenses de chaque poste seront analysées et revues ou adaptées en fonction des besoins... dans le respect de notre objectif.

Pour chaque poste de dépense jugé excessif, en rapport à la strate, la commission finance étudiera d'autres alternatives possibles, pour atteindre notre objectif.

Les dépenses de fonctionnement seront gérées avec efficience.

Les Investissements

Nous mettrons en place une écoute active des habitants de la commune, afin de connaître avec précisions les investissements à réaliser pour améliorer la qualité de vie des habitants. 

Des priorités seront définies par le conseil municipal, car il n'est plus envisageable de recourir comme en 2008, à un emprunt de 1 310 000 € pour assumer des engagements cumulés, importants.

Un programme de réalisations à court et moyen terme sera établi et porté à la connaissance des habitants.

Comme ils seront programmés, les travaux d’investissement seront provisionnés afin d'éviter autant que possible d'avoir à recourir à l'emprunt.

 Ainsi, la charge financière de la commune, intérêts d'emprunt, en sera allégée !

Travaux à réaliser

Travaux à réaliser

Visualiser notre album photos de travaux à réaliser

• Ruisseau de Neuvillard
• Aménagement parking des Tissots et des Losserands
• Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques (Tertenoz et Prières)
• Caniveau des Prières
• Pont des Prières
• Raccordement eau pluviale des Losserands aux Gonods
• Emplacement des containers à ordures, finir le travail commencé

Sécurité

Visualiser notre album photos de travaux de sécurité à réaliser

• Élargissement et rectification de la route des Grottes du chef-lieu à la Closette, mise en sécurité, glissières
• Ralentisseurs au chef-lieu
• Mise en sécurité route de la scierie
• Panneaux de signalisation et priorité dans toute la commune
• Electricité de la chapelle des Combes
• Sécurité au niveau du Grand Pont

Entretien du patrimoine

• Réfection des toitures : Foyer rural, Église, Porcherie
• Ravalement de la chapelle des Combes
• Mur remarquable, route de la carrière 
• Restauration des édifices religieux, (oratoires, croix, ...)
• Restauration des fours à pain

Investissement (recours à l’emprunt)

• Obligation de mise aux normes "personnes à mobilité réduite", mairie, école
  
• Etude pour le réaménagement du Foyer de ski de fond
• Égouts : raccordement du hameau des Combes (SILA)

Budget Eau

• Réseau d’eau entre les zones de production et les hameaux
• Etude prévisionnelle sur la réfection des canalisations défectueuses entre les réservoirs et la production